CRÉER SA FONDATION ABRITÉE (ou sous égide)
La fondation abritée, « sous égide » offre le meilleur compromis en matière de simplicité de création et de gestion, de fiscalité, d’autonomie d’actions et de gouvernance.
C’est une structure sécurisée pour le ou les fondateurs.
Fondateur
Une fondation sous égide peut être créé par une ou plusieurs personnes physiques et/ou morales.
Rapidité de création
Le délai de création d’une fondation sous égide est de 3 à 6 mois.
Dénomination
Le créateur est libre de choisir sa dénomination et peut utiliser l’appellation “fondation”.
Gestion souple
La gestion administrative et comptable est assurée par la Fondation abritante.
Gouvernance
Le fondateur est libre dans la composition de son Comité de gestion qui doit comprendre au moins un membre de la FAM.
Sécurité
La fondation sous égide bénéficie de la solidité juridique et de l’image de la fondation abritante.
Fiscalité
Votre fondation bénéficie des mêmes dispositions fiscales que les versements réalisés directement à la Fondation de l’Académie de Médecine. Vous-même, et ceux qui souhaitent soutenir votre fondation, bénéficiez ainsi d’une déduction de 75% sur l’IFI (dans la limite de 50 000 euros) et/ou de 66% sur l’impôt sur le revenu (dans la limite de 20% du revenu imposable). Vous pouvez également bénéficier des mécanismes liés à la donation temporaire d’usufruit, des revenus d’un portefeuille boursier ou d’un immeuble de rapport. Une entreprise peut également bénéficier d’une déduction de 60% sur l’impôt sur les sociétés (dans la limite de 0,5% du CA annuel HT ou 20 000 €).
« J’ai choisi d’abriter la Fondation Greffe de vie sous l’égide de la Fondation de l’Académie de Médecine afin que mes actions en faveur du don d’organes et de tissus soient accompagnées et soutenues par un réseau d’experts reconnus, mais aussi pour la facilité et la fluidité apportée dans la gestion de l’ensemble des tâches quotidiennes. »
Jean-Pierre Scotti, Fondateur de la Fondation Greffe de vie sous égide de la Fondation de l’Académie de Médecine.
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Les réponses à vos questions
Quel est l’apport minimum ?
Il est de 60 000 € par an durant minimum 3 ans. Soit un montant minimum de 180 000 €.
Votre fondation peut vivre grâce à un capital de départ, à des dons de particuliers ou d’entreprises, aux revenus d’un bien immobilier, à des ressources apportées au fil du temps, à une donation temporaire d’usufruit…
Puis-je gérer ma fondation à distance ?
Oui. C’est le cas de nombreux fondateurs.
Ai-je le temps de gérer ma fondation ?
La Fondation de l’Académie de Médecine vous décharge de tous les aspects chronophages de la gestion administrative et comptable de votre fondation pour que vous puissiez vous consacrer au développement des missions et des projets de votre fondation.
Quelle est ma responsabilité juridique ?
Votre fondation n’a pas de personnalité juridique et morale. Votre fondation est sous contrôle de la Fondation de l’Académie de Médecine qui se porte garant de vos actions.
Puis-je faire un don de titres ?
Oui, il est possible de faire un don de titres.
Lorsque vous faites un don de titres, la valeur totale des titres à la date du don est prise en compte. Selon les titres, vous bénéficiez des même déductions fiscales qu’un don d’argent.
En matière de plus-values, selon l’impôt pour lequel vous déclarez votre don de titres, la situation est différente.
Impôt sur le revenu |
Impôt sur la Fortune Immobilière |
|
Titres admis |
Tous les titres |
Titres de sociétés cotées |
Déduction fiscale |
66% de réduction
|
75% du montant de votre don dans la limite
|
Plus-values |
Les plus-values constatées ne sont pas imposables |
Les plus-values sont imposables |
Quand créer sa fondation ?
Pour bénéficier des avantages fiscaux au titre de l’impôt sur le revenu (IR) de l’année N, il faut créer sa fondation et effectuer son don avant le 31 décembre de cette même année.
S’agissant de la déductibilité au titre de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), il convient de créer sa fondation et d’effectuer son don avant votre date de déclaration et de paiement de l’IFI.
Toutefois, dans la mesure où l’IFI est calculé sur le patrimoine enregistré au 1er janvier de chaque année N, si la fondation est créée et le don effectué avant le 31 décembre N-1, le don sera à la fois déductible de l’IFI et de la base taxable.
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Votre interlocutrice privilégiée :
Elodie GASPARD – Responsable des fondations abritées
egaspard@fam.fr
+33 1 42 02 70 19
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