FAIRE UN DON

OU UN LEG A LA FAM

LA FONDATION DE L’ACADÉMIE DE MÉDECINE, FONDATION ABRITANTE ET D’UTILITÉ PUBLIQUE, POUR UN ACCÈS AU MEILLEUR DE LA SANTE POUR TOUS

  

 

 

 

 

 

 

 

 

    FAIRE UN DON A LA FAM

Vous voulez en savoir plus ? Appelez-nous, nos experts, académiciens, sont à votre disposition pour vous aider à concevoir votre action dans le secteur de la Santé.

Votre contact personnalisé à la Fondation de l’Académie de médecine:

Eléonore Assante – Directrice-déléguée

[email protected]

+33 1 42 02 70 19

POURQUOI
NOUS SOUTENIR?

Soutenir la Fondation de l’Académie de médecine (FAM), reconnue d’utilité publique et toutes les fondations qu’elle abrite, c’est favoriser un meilleur accès à la santé pour tous à travers l’excellence de la médecine française.

-Fondation de la médecine française elle a pour vocation de sensibiliser aux sujets majeurs de santé publique en France et dans le monde : les politiques, le grand public, les associations de patients à travers des débats et des forums ouverts à tous et portant des propositions concrètes aux autorités.

-La FAM, avec sa fondation abritée Greffe de vie, milite pour le don d’organes, elle sensibilise les personnels soignants et les familles, elle a co-créé le ruban vert « Tous donneurs »

-Pour permettre un meilleur accès aux soins, elle soutien des associations solidaires en France et dans le monde, mène des actions humanitaires de terrain

-Pour mieux partager les connaissances médicales, elle forme avec ses médecins volontaires des médecins dans les pays émergents, publie des livres blancs accessibles à tous, monte des partenariats de recherche et ouvre des écoles médicales en français dans les pays émergents

-La FAM c’est aussi ses fondations abritées : pour développer la chirurgie essentielle en formant les médecins aux gestes de chirurgie qui sauvent, la formation des jeunes dans les collèges et les lycées aux métiers de la santé,  la prévention en santé à travers les corners prévention dans les hôpitaux ou la journée de la prévention « Prévenir c’est guérir » …

Autant de raisons d’accompagner la Fondation de l’Académie de Médecine !

On a tous une belle raison de faire un geste pour l’excellence de notre médecine française et pour faciliter l’accès au meilleur de la santé pour tous en France et dans le monde.

Vous souhaitez transmettre tout ou partie de votre patrimoine à la Fondation de l’Académie de médecine ? Nous ne pouvons qu’en être touchés et vous remercier pour votre geste de confiance.

Une confiance réciproque. La Fondation de l’Académie de médecine est reconnue d’utilité publique ; elle est sous contrôle de 4 ministères : Finances, Intérieur, Affaires Étrangères, Santé et est rattachée à l’Académie Nationale de Médecine regroupant les meilleurs médecins, chirurgiens, biologistes et vétérinaires français. Elle est à ce titre, exonérée de tous droits de succession sur les legs et les assurances-vie qui lui sont consentis. Cette reconnaissance oblige la Fondation à une gestion pointilleuse de ses finances, certifiées par un commissaire aux comptes assermenté et indépendant.

La Fondation de l’Académie de médecine s’engage à respecter scrupuleusement vos volontés exprimées dans votre testament et à garder confidentiels, les échanges avec notre notaire conseil, nos académiciens, ou les experts de la fondation, qu’ils soient par téléphone, courrier ou rendez-vous physique.

Donnez à la Fondation de l’Académie de médecine, c’est la garantie de soutenir la médecine française, des actions humanitaires, des associations de patients, de former des médecins et de les aider à mieux soigner et mieux diffuser leurs savoirs pour une égalité de l’accès au meilleur de la santé pour tous.

Quelles que soient la ou les raisons qui dicteront votre geste, c’est un acte d’engagement fort par lequel vous :

-Exprimerez votre attachement, au-delà de votre propre vie, à une cause qui vous tient à cœur : celle de la Santé ;

-Contribuerez au financement d’actions concrètes qui vont aider au quotidien les personnes malades et leurs proches à accéder à une meilleure santé avec des médecins performants ;

-Contribuerez à rendre accessible la parole des médecins sur des sujets de santé majeurs auprès des associations de patients mais aussi des politiques pour changer en profondeur la société et l’accès aux soins

-Au-delà de la France, contribuerez à exporter l’excellence médicale française pour former les médecins dans les pays émergents : une action humanitaire concrète ayant un impact direct sur des millions de malades

-Donnerez un sens aux biens que vous laissez et vous engager au-delà de votre propre existence.

-Adresserez, en plus d’un soutien matériel, un message d’encouragement aux médecins, aux patients et aux associations que la Fondation soutient.

-Permettrez à la FAM d’accompagner des dizaines d’associations en France et dans les pays émergents sur des sujets de Santé très larges : lutte contre les pandémies en Afrique ; équiper une centaine d’associations d’ 1 million masques pour se protéger et protéger leurs bénéficiaires ; favoriser  « le mieux vieillir » en France en aidant des associations de terrain sur le transgénérationel et l’aide à domicile

-Accomplirez un acte généreux de soutien aux actions humanitaires que nous menons en France et dans le monde avec les garanties d’une gestion stricte et contrôlée.

La Fondation vous écoute

La Fondation vous propose un accompagnement par un médecin-académicien pour concevoir votre projet philanthropique :

-Cibler votre don sur une action qui vous tient à cœur pour assurer votre impact.

-Choisir de donner à l’ensemble de l’activité de la Fondation pour améliorer l’accès à la Santé.

COMMENT NOUS AIDER?

Il existe différentes façons de réaliser une action philanthropique de son vivant. Cela peut passer par un don, mais cela peut également prendre la forme d’une donation notariée, d’une donation temporaire d’usufruit, d’une cession de droits d’auteur ou encore d’un don sur succession au moment où une personne est bénéficiaire d’une succession. Par voie testamentaire on peut choisir de faire un legs. Vos legs à une fondation reconnue d’utilité publique sont exonérés d’impôt. Vous pouvez léguer l’ensemble de votre patrimoine, ou une somme d’argent, des titres, des bijoux, des œuvres d’art, des immeubles (maison, appartement, parcelle de terre), et tout autre bien qui vous appartient. Dans le même testament il vous est possible de léguer aussi certains biens à des proches (famille, amis…).

1. Les différents types de dons

Les dons manuels, donations et legs sont toujours effectués à titre gratuit, c’est-à-dire sans contrepartie. Les dons, donations et legs accordés à une fondation sont intégrés dans son patrimoine de façon définitive.

a. Les dons manuels

Un don d’une somme d’argent permet de bénéficier des avantages fiscaux :

-une réduction de l’impôt sur le revenu à hauteur de 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu net imposable (l’excédent étant reportable sur les 5 années suivantes)

-une réduction d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) à hauteur de 75% du montant du don, dans la limite de 50 000 euros de réduction. En cas d’excédent, aucun report n’est possible et cette réduction n’est ouverte que pour les dons en numéraire ou en pleine propriété de titres cotés.

b. Les donations et legs

La donation ou le legs s’effectue par acte authentique ou par acte sous signature privée. La donation s’effectue du vivant du donateur, le legs s’effectue par testament. Lorsqu’il s’agit d’un legs, c’est votre notaire chargé du règlement de la succession qui effectue la déclaration après avoir informé la Fondation de l’Académie de Médecine bénéficiaire.

La Fondation de l’Académie de Médecine met à disposition l’expertise d’un notaire conseil.  Lorsqu’il s’agit d’une donation, c’est à la fondation bénéficiaire elle-même d’effectuer la déclaration.

Les dons et legs effectués au bénéfice de la Fondation de l’Académie de Médecine reconnue d’utilité publique, sont exonérés de droits de succession.

LE DON ET LE LEG

1. La donation

La donation constitue un contrat notarié par lequel une personne, le donateur, décide de donner un bien à la Fondation de l’Académie de médecine qui accepte de le recevoir. Elle permet de transmettre ses biens en toute sécurité. Ce moyen est utilisé systématiquement pour la transmission de biens immobiliers et la transmission d’usufruits. Il est également préférable pour la transmission de tous types de biens lorsque le donateur a des héritiers en ligne directe.

a. La donation temporaire d’usufruit

En faisant une donation temporaire d’usufruit à la Fondation de l’Académie de Médecine, vous pouvez avoir une action philanthropique, tout en bénéficiant de réductions d’impôt. Vous réduisiez notamment votre IFI en sortant la valeur du bien, prêté pour un temps donné, de votre assiette imposable.

Pendant la durée de la donation, les loyers permettront de soutenir la cause solidaire que vous portez : ils ne rentreront donc plus dans le calcul de votre impôt sur le revenu. De même, pendant toute la période de « prêt », la valeur du bien donné sortira à 100 % de l’assiette de calcul de l’IFI, faisant baisser par conséquent le montant de cet impôt.

Il est aussi possible de donner les dividendes d’un portefeuille d’actions le temps que vous souhaitez.

Lorsque cette donation temporaire prendra fin, le bien donné retrouvera la même position dans votre patrimoine.

b. Les avantages fiscaux de la donation

Pour le disposant (la personne qui consent la donation), les avantages fiscaux sont identiques à celui d’un don à savoir :

• une réduction de l’impôt sur le revenu à hauteur de 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu net imposable, l’excédent étant reportable sur les 5 années suivantes.

• une réduction d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) à hauteur de 75% du montant du don, dans la limite de 50 000 euros de réduction. En cas d’excédant, aucun report n’est possible et cette réduction n’est ouverte que pour les dons en numéraire ou en pleine propriété de titres cotés.

Le cumul entre les réductions IR et IFI n’est pas possible mais il est possible d’équilibrer cette réduction sur les deux.

c. Donner une assurance-vie

Un contrat d’assurance-vie est à la fois un produit d’épargne et un outil de transmission du patrimoine. En cas de décès de l’assuré et selon les dispositions qu’il aura indiqué, le contrat prévoit le versement du capital épargné à un bénéficiaire désigné par le souscripteur du contrat. Cette clause permet ainsi de transmettre à la Fondation de l’Académie de Médecine une partie de son patrimoine.

Les contrats d’assurance-vie sont « hors succession ». La Fondation de l’Académie de Médecine est exonérée de droits de succession et de prélèvement. Les bénéficiaires peuvent être désignés soit au moment de la souscription du contrat, soit plus tard. Le choix du bénéficiaire peut rester secret s’il figure dans un testament. Il vous faut penser à rédiger la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie et notamment en désigner précisément le bénéficiaire, particulièrement s’il s’agit d’une fondation.

d. Vous héritez ? Le don sur succession

En tant qu’héritier bénéficiaire d’une succession, vous avez la possibilité d’effectuer des dons de tout ou partie de votre héritage à une fondation reconnue d’utilité publique dans les 6 mois à compter du décès. C’est le don sur succession. L’héritier ou le légataire donateur, a le droit à un abattement sur la part successorale nette lui revenant, égal à la valeur des biens remis à la Fondation de l’Académie de Médecine.

2. Le Legs

Le legs est une disposition testamentaire qui vous permet de désigner les bénéficiaires de votre patrimoine à votre décès. Pour que vos volontés soient bien respectées, il est indispensable de rédiger un testament auprès de votre notaire. Si vous n’avez pas choisi vos héritiers ou héritières et que vous n’avez pas d’héritier réservataire, vos biens reviendront à la famille éloignée ou pourront bénéficier à l’État. Dans tous les cas vous pouvez décider de soutenir la Fondation de l’Académie de médecine comme bénéficiaire d’un legs. Quel que soit le type de legs choisi, les volontés que vous exprimez ne prendront effet qu’à votre disparition. Bien entendu, à tout moment, vous pouvez décider de les changer ou de les annuler.

• Le legs universel

On parle de legs universel lorsque vous décidez de donner l’ensemble de vos biens. Il faut être vigilant : la loi protège votre conjoint et vos enfants. Si vous avez des héritiers réservataires, vous ne pourrez léguer qu’une partie de vos biens que l’on appelle la “quotité disponible”.

• Le legs à titre universel

On parle de legs à titre universel lorsque vous choisissez de donner une partie de vos biens, sans les spécifier en particulier. Vous indiquez alors dans votre testament la part que vous souhaitez léguer.

• Le legs particulier

On parle de legs particulier dans le cas où vous souhaitez donner un ou plusieurs biens spécifiés en détail (un appartement, une maison).

a. Les avantages fiscaux du legs

Les libéralités réalisées au profit d’une fondation reconnue d’utilité publique comme la Fondation de l’Académie de Médecine bénéficient d’un régime fiscal avantageux : non seulement, elles sont exonérées de droits de mutation ; mais en outre elles permettent un abattement des droits dûs par l’héritier, donateur ou légataire.

3. Les modalités de mise en œuvre d’une donation

La Fondation de l’Académie de Médecine met à disposition son notaire conseil pour toutes questions. La Fondation de l’Académie de Médecine peut assurer la gestion de vos biens selon vos instructions. Dans le cas contraire, les biens donnés seront vendus aux meilleures conditions possibles. Une solution intermédiaire est possible : les donations peuvent porter sur des biens en nue-propriété pour vous permettre d’en profiter le temps que vous souhaitez ou d’en faire bénéficier la personne de votre choix le temps que vous le souhaiterez.

QUELS SONT LES AUTRES MOYENS
POUR NOUS AIDER?

1. Collecte au nom d’un proche disparu

J’organise une collecte en l’honneur d’un proche disparu pour améliorer l’accès au meilleur de la santé pour tous via une plateforme animée par la Fondation de l’Académie de Médecine.

2. Avoir sa propre action philanthropique dans la Santé : la Fondation vous abrite

Si vous avez un projet philanthropique dans le secteur de la Santé la Fondation peut abriter votre projet en vous accompagnant sur tous les aspects (conception, réalisation, juridiques, administratifs comptables).