• Vous héritez ? En tant qu’héritier bénéficiaire d’une succession, vous avez la possibilité d’effectuer des dons de tout ou partie de votre héritage à une fondation reconnue d’utilité publique dans les 6 mois à compter du décès. C’est le don sur succession. L’héritier ou le légataire donateur, a le droit à un abattement sur la part successorale nette lui revenant, égal à la valeur des biens remis à la Fondation de l’Académie de Médecine ou à une fondation abritée.
• Vous souhaitez transmettre tout ou partie de votre patrimoine ?
Nous ne pouvons qu’en être touchés et vous remercier pour votre geste de confiance.
La Fondation de l’Académie de Médecine et ses fondations abritées s’engagent à respecter scrupuleusement vos volontés exprimées dans votre testament et à garder confidentiels, les échanges avec notre notaire conseil, nos académiciens, ou les experts de la fondation, qu’ils soient par téléphone, courrier ou rendez-vous physique.
Le legs est une disposition testamentaire qui vous permet de désigner les bénéficiaires de votre patrimoine à votre décès. Pour que vos volontés soient bien respectées, il est indispensable de rédiger un testament auprès de votre notaire. Si vous n’avez pas choisi vos héritiers ou héritières et que vous n’avez pas d’héritier réservataire, vos biens reviendront à la famille éloignée ou pourront bénéficier à l’État. Dans tous les cas vous pouvez décider de soutenir la Fondation de l’Académie de Médecine ou ses fondations abritées comme bénéficiaire d’un legs. Quel que soit le type de legs choisi, les volontés que vous exprimez ne prendront effet qu’à votre disparition. Bien entendu, à tout moment, vous pouvez décider de les changer ou de les annuler.
• Le legs universel :
On parle de legs universel lorsque vous décidez de donner l’ensemble de vos biens. Il faut être vigilant : la loi protège votre conjoint et vos enfants. Si vous avez des héritiers réservataires, vous ne pourrez léguer qu’une partie de vos biens que l’on appelle la “quotité disponible”.
• Le legs à titre universel :
On parle de legs à titre universel lorsque vous choisissez de donner une partie de vos biens, sans les spécifier en particulier. Vous indiquez alors dans votre testament la part que vous souhaitez léguer.
• Le legs particulier :
On parle de legs particulier dans le cas où vous souhaitez donner un ou plusieurs biens spécifiés en détail (un appartement, une maison).
• Don d’assurance-vie :
Un contrat d’assurance-vie est à la fois un produit d’épargne et un outil de transmission du patrimoine. En cas de décès de l’assuré et selon les dispositions qu’il aura indiqué, le contrat prévoit le versement du capital épargné à un bénéficiaire désigné par le souscripteur du contrat. Cette clause permet ainsi de transmettre à la Fondation de l’Académie de Médecine ou à une fondation abritée une partie de son patrimoine. Les bénéficiaires peuvent être désignés soit au moment de la souscription du contrat, soit plus tard. Le choix du bénéficiaire peut rester secret s’il figure dans un testament. Il vous faut penser à rédiger la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie et notamment en désigner précisément le bénéficiaire, particulièrement s’il s’agit d’une fondation.
Les libéralités réalisées au profit d’une fondation reconnue d’utilité publique comme la Fondation de l’Académie de Médecine bénéficient d’un régime fiscal avantageux : non seulement, elles sont exonérées de droits de mutation ; mais en outre elles permettent un abattement des droits dûs par l’héritier, donateur ou légataire.
