Faire un don à la Fondation de l’Académie de Médecine permet à toutes entreprises assujetties à l’Impôt sur les Sociétés de bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 60 % du montant du don.
Par exemple, en faisant un don de 2 000€ vous déduisez 60% de son montant de votre Impôt Sociétés, soit 1 200 €.
Votre don vous revient à 800 € après réduction d’impôt.
L’entreprise peut réduire jusqu’à 0,5% de son chiffre d’affaire annuel. Au-delà, l’excédent est reportable successivement sur les cinq années suivantes, cinquième année incluse, et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.
Afin d’encourager le mécénat des petites et moyennes entreprises, un plafond alternatif de 20 000 € a été instauré (article 238 bis du Code Général des Impôts) : si le plafond de 0,5% du chiffre d’affaires est trop bas pour l’entreprise mécène, celle-ci peut opter pour le plafond de 20 000 €. Ainsi, une entreprise dont le chiffre d’affaires est d’1 million d’euros pourra désormais déduire de son impôt 6 000 € (pour un don minimum de 10 000 €), alors que cette déduction n’était que de 3 000 € maximum auparavant.