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JE SUIS UN PARTICULIER

Permettre à des étudiants en médecine et en pharmacie de poursuivre leur cursus académique plus sereinement, sauver des vies grâce au déploiement de formations à la médecine d’urgence héliportée dans des pays émergents, participer à la diffusion de savoirs accessibles et certifiés par des experts sur les thématiques de santé et de société…

Quelles que soient la ou les raisons qui dicteront votre geste, en soutenant la Fondation de l’Académie de Médecine, vous :

 

      • Permettez la diffusion d’une information claire et certifiée sur des sujets de santé et société qui permettra à chacun d’être acteur de sa santé ;

      • Participez au financement d’actions de terrain auprès de professionnels de santé, d’étudiants en difficulté, de malades et de leurs proches pour améliorer leur quotidien ;

      • Contribuez à former et équiper les acteurs du secteur médico-social pour mieux faire face à des situations d’urgence en France et à l’étranger.

« Cette formation à la médecine d’urgence héliportée a largement dépassé mes attentes, tant sur  le plan théorique que sur le plan pratique. Ces nouvelles compétences me permettront de pouvoir agir directement sur le terrain et de sauver des vies ! »

 

Participant à la formation en médecine d’urgence héliportée, Mexico 2022

Un gage de confiance

 

Parallèlement, la Fondation de l’Académie de Médecine, reconnue d’utilité publique, est sous la tutelle de 4 ministères qui sont membres de son conseil d’administration : Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Ministère de la Santé et de la Prévention. Elle est également rattachée à l’Académie nationale de médecine regroupant les meilleurs médecins, chirurgiens, biologistes et vétérinaires français. Elle est, à ce titre, exonérée de tous droits de succession sur les legs et les assurances-vie qui lui sont consentis. Cette reconnaissance garantie une gestion pointilleuse des finances de la Fondation, ces dernières étant certifiées par un commissaire aux comptes assermenté et indépendant.

 

 

Comment nous soutenir ?

 

Il existe différentes façons de réaliser une action philanthropique au bénéfice de la Fondation de l’Académie de Médecine. Cela peut passer par un don, mais cela peut également prendre la forme d’une donation, d’une cession de droits d’auteur ou encore d’un legs.

Je fais un don financier

Vous pouvez faire votre don par carte bancaire, sur un formulaire sécurisé ou par chèque.
Vous pouvez alors opter pour un don ponctuel ou un don mensuel.
Les donateurs mensuels sont particulièrement précieux pour nous parce qu’ils apportent un soutien stable et régulier sur lequel nous sommes certains de pouvoir compter – ce qui nous permet de planifier nos actions avec davantage de confiance et d’efficacité.

Un don d’une somme d’argent permet de bénéficier des avantages fiscaux :

 

      • une réduction de l’impôt sur le revenu à hauteur de 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu net imposable (l’excédent étant reportable sur les 5 années suivantes);

 

      • une réduction d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) à hauteur de 75% du montant du don, dans la limite de 50 000 euros de réduction. En cas d’excédent, aucun report n’est possible et cette réduction n’est ouverte que pour les dons en numéraire ou en pleine propriété de titres cotés.

Vous héritez ? Le don sur succession

En tant qu’héritier bénéficiaire d’une succession, vous avez la possibilité d’effectuer des dons de tout ou partie de votre héritage à une fondation reconnue d’utilité publique dans les 6 mois à compter du décès. C’est le don sur succession. L’héritier ou le légataire donateur, a le droit à un abattement sur la part successorale nette lui revenant, égal à la valeur des biens remis à la Fondation de l’Académie de Médecine.

Je fais une donation

La donation constitue un contrat notarié par lequel une personne, le donateur, décide de donner un bien à la Fondation de l’Académie de Médecine qui accepte de le recevoir. Elle permet de transmettre ses biens en toute sécurité. Ce moyen est utilisé systématiquement pour la transmission de biens immobiliers et la transmission d’usufruits. Il est également préférable pour la transmission de tous types de biens lorsque le donateur a des héritiers en ligne directe.
Pour le disposant (la personne qui consent la donation), les avantages fiscaux sont identiques à celui d’un don.

Je fais un legs

Vous souhaitez transmettre tout ou partie de votre patrimoine à la Fondation de l’Académie de Médecine ? Nous ne pouvons qu’en être touchés et vous remercier pour votre geste de confiance.

La Fondation de l’Académie de Médecine s’engage à respecter scrupuleusement vos volontés exprimées dans votre testament et à garder confidentiels, les échanges avec notre notaire conseil, nos académiciens, ou les experts de la fondation, qu’ils soient par téléphone, courrier ou rendez-vous physique.

Le legs est une disposition testamentaire qui vous permet de désigner les bénéficiaires de votre patrimoine à votre décès. Pour que vos volontés soient bien respectées, il est indispensable de rédiger un testament auprès de votre notaire. Si vous n’avez pas choisi vos héritiers ou héritières et que vous n’avez pas d’héritier réservataire, vos biens reviendront à la famille éloignée ou pourront bénéficier à l’État. Dans tous les cas vous pouvez décider de soutenir la Fondation de l’Académie de Médecine comme bénéficiaire d’un legs. Quel que soit le type de legs choisi, les volontés que vous exprimez ne prendront effet qu’à votre disparition. Bien entendu, à tout moment, vous pouvez décider de les changer ou de les annuler.

• Le legs universel :

On parle de legs universel lorsque vous décidez de donner l’ensemble de vos biens. Il faut être vigilant : la loi protège votre conjoint et vos enfants. Si vous avez des héritiers réservataires, vous ne pourrez léguer qu’une partie de vos biens que l’on appelle la “quotité disponible”.

• Le legs à titre universel :

On parle de legs à titre universel lorsque vous choisissez de donner une partie de vos biens, sans les spécifier en particulier. Vous indiquez alors dans votre testament la part que vous souhaitez léguer.

• Le legs particulier :

On parle de legs particulier dans le cas où vous souhaitez donner un ou plusieurs biens spécifiés en détail (un appartement, une maison).

• Don d’assurance-vie :

Un contrat d’assurance-vie est à la fois un produit d’épargne et un outil de transmission du patrimoine. En cas de décès de l’assuré et selon les dispositions qu’il aura indiqué, le contrat prévoit le versement du capital épargné à un bénéficiaire désigné par le souscripteur du contrat. Cette clause permet ainsi de transmettre à la Fondation de l’Académie de Médecine une partie de son patrimoine. Les bénéficiaires peuvent être désignés soit au moment de la souscription du contrat, soit plus tard. Le choix du bénéficiaire peut rester secret s’il figure dans un testament. Il vous faut penser à rédiger la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie et notamment en désigner précisément le bénéficiaire, particulièrement s’il s’agit d’une fondation.

Les libéralités réalisées au profit d’une fondation reconnue d’utilité publique comme la Fondation de l’Académie de Médecine bénéficient d’un régime fiscal avantageux : non seulement, elles sont exonérées de droits de mutation ; mais en outre elles permettent un abattement des droits dûs par l’héritier, donateur ou légataire.

Votre contact privilégié à la Fondation de l’Académie de médecine :

Anne-Sophie de Lataillade – Directrice-déléguée
asdelataillade@fam.fr
+33 1 42 02 70 19

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