Mentions légales

Editeur

Fondation de l’Académie de Médecine
16 rue Bonaparte, 75006 Paris
Téléphone : 01 42 02 70 19
contact@fam.fr

Directeur de la publication
Mme Anne-Sophie de Lataillade, Directrice-déléguée de la FAM

Hébergement

OVH
2 rue Kellermann
59 100 Roubaix
France

Conception et réalisation

Fondation de l’Académie de Médecine
16 rue Bonaparte, 75006 Paris
Téléphone : 01 42 02 70 19
contact@fam.fr

Traitement des données personnelles et des cookies

La Fondation de l’Académie de Médecine s’engage à respecter, en tant que responsable de traitement, les dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la protection des données paru au journal officiel le 27 avril 2016 et en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Quelles données font l’objet d’un traitement ?

Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site (formulaire de contact, inscription à un événement, téléchargement d’un livre blanc…), lorsque vous faites un don en ligne, lorsque vous répondez à un appel à projets pour une association. La fondation de l’Académie de Médecine veille au respect de la minimisation des données en ne collectant et en ne traitant que des données qui sont strictement nécessaires au regard de la ou des finalité(s) pour lesquelles elles sont traitées.

Pour quelles finalités les données personnelles sont-elles traitées ?

Toute les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

• La gestion des relations donateurs, testateurs, potentiels donateurs et potentiels testateurs
• La gestion des biens issus de legs ou donations
• La gestion du processus de sélection, d’expertise et de mise en œuvre des projets
• La gestion du processus de création et du cycle de vie des fondations abritées
• La gestion et le suivi du traitement des libéralités
• La gestion de l’information et de la communication externe (newsletters et brochures)

Qui sont les destinataires de données personnelles ?

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

Pendant quelle durée les données sont-elles conservées ?

La Fondation de l’Académie de Médecine ne conserve vos données que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur.

Est-ce que nous utilisons des cookies ?

A compléter

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel, du droit de limiter ou de vous opposer à leur traitement ainsi que d’un droit à leur portabilité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez aussi exercer ce droit auprès de la Fondation de l’Académie de Médecine par courrier à l’adresse suivante :
Fondation de l’Académie de Médecine – 16 rue Bonaparte – 75006 PARIS ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@fam.fr

Contact

Pour toute demande d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel de la Fondation de l’Académie de M2decine, vous pouvez vous adresser par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@fam.fr

 

 

Propriété intellectuelle

Le présent site et chacun des éléments qui le compose sont la propriété exclusive de la Fondation de l’Académie de Médecine ou de tiers qui lui ont concédé une autorisation d’utilisation.

L’ensemble de ce site est soumis aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi.

La reproduction, sur un support papier ou informatique, de tout ou partie du site est autorisée sous réserve qu’elle soit strictement réservée à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’informations, et qu’elle soit conforme aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

À l’exception de la disposition ci-dessus, toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la Fondation de l’Académie de Médecine, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Les marques et logos figurant sur le présent site sont déposés par la Fondation de l’Académie de Médecine ou par des tiers. Leur reproduction ou utilisation, de quelque sorte, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.

Liens hypertextes

Le présent site comporte des liens hypertextes établis en directions d’autres sites qui n’ont pas été développés par la Fondation de l’Académie de Médecine. Ces liens hypertextes ne sauraient engager la responsabilité de la Fondation de l’Académie de Médecine notamment s’agissant du contenu de ces sites.

Tout lien vers le présent site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de la Fondation de l’Académie de Médecine, laquelle se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

Confidentialité des courriers électroniques

La Fondation de l’Académie de Médecine informe les utilisateurs que :

  • Le secret des correspondances transmises par le réseau Internet n’est pas garanti.
  • Les courriers électroniques sont conservés sur support informatique le temps pour la Fondation de France de fournir une réponse.

Droit applicable en cas de litige

Le présent site est soumis à la loi française.